Arrêt de la Cour du 30 avril 1996, C-308/93 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-308/93 ECLI:EU:C:1996:169 30 avril 1996

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Arrêt de la Cour du 30 avril 1996, C-308/93Sécurité sociale des travailleurs migrants, assurance vieillesse volontaire, conjoint survivant d'un travailleur, egalité de traitement

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Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
C-308/93
ECLI
ECLI:EU:C:1996:169
Date
30 avril 1996

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