JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.09.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 septembre 2011, C-524/10
1occurrence
Arrêt de la Cour du 26 mai 2011, C-306/08 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-306/08 ECLI:EU:C:2011:347 26 mai 2011
Arrêt de la Cour du 26 mai 2011, C-306/08Directives 93/37/CEE et 2004/18/CE, procédures de passation des marchés publics de travaux, législation d’urbanisme de la Communauté autonome de Valence
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-306-08-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Troisième chambre
- Affaire
- C-306/08
- ECLI
- ECLI:EU:C:2011:347
- Date
- 26 mai 2011