JurielDocuments qui citent ce texte
12ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.06.2020
Arrêt de la Cour du 11 juin 2020, C-634/18
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.12.2017
Arrêt de la Cour du 5 décembre 2017, C-42/17
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.03.2017
Arrêt de la Cour du 28 mars 2017, C-72/15
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.09.2012
Arrêt de la Cour du 5 septembre 2012, C-42/11
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.03.2011
Arrêt de la Cour du 31 mars 2011, C-546/09, Aurubis Balgaria AD
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.03.2011
Arrêt de la Cour du 29 mars 2011, C-352/09, ThyssenKrupp Nirosta GmbH
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.09.2010
Arrêt de la Cour du 14 septembre 2010, C-550/07, Akzo Nobel Chemicals Ltd
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.12.2008
Arrêt de la Cour du 1er décembre 2008, C-388/08
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.06.2008
Arrêt de la Cour du 3 juin 2008, C-308/06
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.12.2007
Arrêt de la Cour du 13 décembre 2007, C-372/06, Asda Stores Ltd
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 13 juillet 2017, C-574/15
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.04.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 avril 2015, C-105/14
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