Arrêt de la Cour du 18 mai 2000, C-301/98, KVS International BV · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-301/98 ECLI:EU:C:2000:269 18 mai 2000

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Arrêt de la Cour du 18 mai 2000, C-301/98, KVS International BVAgriculture, police sanitaire dans le secteur vétérinaire en matière d'échanges intracommunautaires et d'importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine, certification du sperme bovin destiné à l'exportation vers un État membre, directives 88/407/CEE et 93/60/CEE, application dans le temps

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-301-98-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Cinquième chambre
Affaire: C-301/98
ECLI: ECLI:EU:C:2000:269
Date: 18 mai 2000

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