Arrêt de la Cour du 27 mars 2014, C-300/13 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Septième chambre C-300/13 ECLI:EU:C:2014:188 27 mars 2014

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 27 mars 2014, C-300/13Évaluation des incidences de certains projets sur l’environnement, construction de certaines lignes aériennes de transport d’énergie électrique, agrandissement d’une sous-station d’électricité, non-soumission du projet à l’évaluation environnementale

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-300-13-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Septième chambre
Affaire
C-300/13
ECLI
ECLI:EU:C:2014:188
Date
27 mars 2014

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Jurisprudence européenne2

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.05.2023

Arrêt de la Cour du 11 mai 2023, C-620/21, MOMTRADE RUSE OOD

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.09.2014

Arrêt de la Cour du 11 septembre 2014, C-394/13

1occurrence