Arrêt de la Cour du 23 novembre 2006, C-300/05, ZVK Zuchtvieh-Kontor GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-300/05 ECLI:EU:C:2006:735 23 novembre 2006

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 23 novembre 2006, C-300/05, ZVK Zuchtvieh-Kontor GmbHProtection des animaux en cours de transport, intervalles d'abreuvement, d'alimentation et durées de voyage et de repos, notion de 'transport' ('Transportdauer'), prise en compte de la durée de chargement et de déchargement des animaux

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-300-05-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-300/05
ECLI
ECLI:EU:C:2006:735
Date
23 novembre 2006

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

3
Tous les types3Jurisprudence européenne3

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.09.2014

Arrêt de la Cour du 4 septembre 2014, C-162/13

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.01.2009

Arrêt de la Cour du 29 janvier 2009, C-19/08

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2020

Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 14 mai 2020, C-235/19, United Biscuits (Pensions Trustees) Limited

1occurrence