Arrêt de la Cour du 20 janvier 2005, C-300/03, Honeywell Aerospace GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Quatrième chambre C-300/03 ECLI:EU:C:2005:43 20 janvier 2005

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Arrêt de la Cour du 20 janvier 2005, C-300/03, Honeywell Aerospace GmbHTransit communautaire, naissance d'une dette douanière à l'occasion d'infractions ou d'irrégularités, conséquence de l'absence d'indication au principal obligé du délai pour apporter la preuve du lieu de l'infraction ou de l'irrégularité

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-300-03-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Quatrième chambre
Affaire: C-300/03
ECLI: ECLI:EU:C:2005:43
Date: 20 janvier 2005

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