Arrêt de la Cour du 28 juin 1988, 3/86 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 3/86 ECLI:EU:C:1988:338 28 juin 1988

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Arrêt de la Cour du 28 juin 1988, 3/86Régime forfaitaire de compensation pour les bovins, les porcins et le lait

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-3-86-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
3/86
ECLI
ECLI:EU:C:1988:338
Date
28 juin 1988

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