Arrêt de la Cour du 16 mars 2006, C-3/04, Poseidon Chartering BV · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Première chambre C-3/04 ECLI:EU:C:2006:176 16 mars 2006

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Arrêt de la Cour du 16 mars 2006, C-3/04, Poseidon Chartering BVAgents commerciaux indépendants, notion d'agent commercial, conclusion et prorogations d'un seul contrat pendant plusieurs années

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-3-04-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Première chambre
Affaire
C-3/04
ECLI
ECLI:EU:C:2006:176
Date
16 mars 2006

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