JurielDocuments qui citent ce texte
17ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.09.2009
Arrêt de la Cour du 10 septembre 2009, C-199/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.2007
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2007, C-314/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.12.2007
Arrêt de la Cour du 13 décembre 2007, C-408/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2007
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2007, C-457/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.04.2007
Arrêt de la Cour du 19 avril 2007, C-63/06, UAB Profisa
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.03.2006
Arrêt de la Cour du 9 mars 2006, C-174/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2005
Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.11.2003
Arrêt de la Cour du 20 novembre 2003, C-152/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.01.2003
Arrêt de la Cour du 9 janvier 2003, C-257/00
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.12.2002
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2002, C-395/00
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.11.1999
Arrêt de la Cour du 11 novembre 1999, C-48/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.06.1998
Arrêt de la Cour du 17 juin 1998, C-321/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.07.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 juillet 2018, C-414/17, AREX CZ a.s
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.07.2018
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 12 juillet 2018, C-495/17, Cartrans Spedition Srl
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.09.2013
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 26 septembre 2013, C-366/12
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2013
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 juin 2013, C-189/11, C-193/11, C-236/11, C-269/11, C-293/11, C-296/11, C-309/11 et C-450/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2005