JurielDocuments qui citent ce texte
12ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.06.2015
Arrêt de la Cour du 4 juin 2015, C-15/14, MOL Magyar Olaj- és Gázipari Nyrt
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.01.2013
Arrêt de la Cour du 15 janvier 2013, C-416/10
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.09.2011
Arrêt de la Cour du 8 septembre 2011, C-279/08
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.07.2008
Arrêt de la Cour du 17 juillet 2008, C-500/06, Corporación Dermoestética SA
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.03.2006
Arrêt de la Cour du 30 mars 2006, C-451/03, Servizi Ausiliari Dottori Commercialisti Srl
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2003
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2003, C-261/01 et C-262/01
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.11.2001
Arrêt de la Cour du 22 novembre 2001, C-53/00, Ferring SA
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2001
Arrêt de la Cour du 13 mars 2001, C-379/98, PreussenElektra AG
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.09.2000
Arrêt de la Cour du 14 septembre 2000, C-343/98
1occurrence
ArrêtTribunal de l'Union européenne06.03.2002
Arrêt du Tribunal du 6 mars 2002, T-92/00 et T-103/00
1occurrence
ArrêtTribunal de l'Union européenne15.06.2000
Arrêt du Tribunal du 15 juin 2000, T-298/97 e.a.
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.07.1999
Conclusions de l'avocat général Saggio du 1er juillet 1999, C-437/97
1occurrence