Arrêt de la Cour du 30 juin 2005, C-295/03, Alessandrini Srl · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-295/03 ECLI:EU:C:2005:413 30 juin 2005

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Arrêt de la Cour du 30 juin 2005, C-295/03, Alessandrini SrlImportation des pays tiers, certificats d'importation de bananes en provenance des États ACP, mesures au titre de l'article 20, sous d), du règlement (CEE) nº 404/93, responsabilité extracontractuelle de la Communauté

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Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-295/03
ECLI
ECLI:EU:C:2005:413
Date
30 juin 2005

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