Conclusions de l'avocat général Szpunar du 7 avril 2022, C-294/21, Navitours SARL · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-294/21 ECLI:EU:C:2022:281 7 avril 2022

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Conclusions de l'avocat général Szpunar du 7 avril 2022, C-294/21, Navitours SARLChamp d’application, opérations imposables, lieu des prestations de transport, promenades touristiques sur la Moselle, rivière soumise au statut de condominium

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Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-294/21
ECLI
ECLI:EU:C:2022:281
Date
7 avril 2022

Documents qui citent ce texte

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ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.08.2022

Arrêt de la Cour du 1er août 2022, C-294/21, Navitours SARL

1occurrence