JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.04.2016
Arrêt de la Cour du 7 avril 2016, C-294/14, ADM Hamburg AG
1occurrence
Conclusions de l'avocat général Wahl du 10 septembre 2015, C-294/14, ADM Hamburg AG · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne C-294/14 ECLI:EU:C:2015:584 10 septembre 2015
Conclusions de l'avocat général Wahl du 10 septembre 2015, C-294/14, ADM Hamburg AGUnion douanière et tarif douanier commun, code des douanes communautaire, préférences tarifaires, produits originaires d’un pays bénéficiaire, transport, lots composés d’un mélange d’huile brute de palmiste provenant de plusieurs pays bénéficiant de la même préférence tarifaire
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-294-14-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Affaire
- C-294/14
- ECLI
- ECLI:EU:C:2015:584
- Date
- 10 septembre 2015