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1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.12.2001
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 décembre 2001, C-287/00
1occurrence
Arrêt de la Cour du 2 février 1988, 293/85 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 293/85 ECLI:EU:C:1988:40 2 février 1988
Arrêt de la Cour du 2 février 1988, 293/85Non-discrimination, accès à l'enseignement supérieur et universitaire, remboursement de l'indu
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-293-85-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Assemblée plénière
- Affaire
- 293/85
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:40
- Date
- 2 février 1988