JurielDocuments qui citent ce texte
16ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2012
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2012, C-351/11, KGH Belgium NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.03.2012
Arrêt de la Cour du 1er mars 2012, C-484/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.11.2011
Arrêt de la Cour du 10 novembre 2011, C-126/10, Foggia - Sociedade Gestora de Participações Sociais SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.09.2011
Arrêt de la Cour du 8 septembre 2011, C-78/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.03.2010
Arrêt de la Cour du 11 mars 2010, C-384/08, Attanasio Group Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.01.2010
Arrêt de la Cour du 26 janvier 2010, C-118/08
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne13.01.2010
Ordonnance de la Cour du 13 janvier 2010, C-292/09 et C-293/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.02.2008
Arrêt de la Cour du 14 février 2008, C-244/06, Dynamic Medien Vertriebs GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.01.2008
Arrêt de la Cour du 31 janvier 2008, C-380/05, Centro Europa 7 Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2005
Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-20/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.12.2003
Arrêt de la Cour du 11 décembre 2003, C-322/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.09.2003
Arrêt de la Cour du 9 septembre 2003, C-151/02
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.11.2001
Arrêt de la Cour du 27 novembre 2001, C-285/99 et C-286/99
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.1995
Arrêt de la Cour du 14 décembre 1995, C-387/93
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.02.1995
Arrêt de la Cour du 9 février 1995, C-412/93
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.12.2005