Ordonnance de la Cour du 13 janvier 2010, C-292/09 et C-293/09 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Septième chambre C-292/09, C-293/09 ECLI:EU:C:2010:7 13 janvier 2010

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Ordonnance de la Cour du 13 janvier 2010, C-292/09 et C-293/096^e directive 77/388 art. 13, traité CE art. 234

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-292-09-ordonnance

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Septième chambre
Affaires: C-292/09, C-293/09
ECLI: ECLI:EU:C:2010:7
Date: 13 janvier 2010

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