JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.03.2006
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 14 mars 2006, C-475/03
1occurrence
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 10 novembre 2005, C-292/04 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes C-292/04 ECLI:EU:C:2005:676 10 novembre 2005
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 10 novembre 2005, C-292/04Impôt sur le revenu, avoir fiscal pour les dividendes versés par des sociétés résidentes, limitation des effets de l'arrêt dans le temps
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-292-04-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Affaire
- C-292/04
- ECLI
- ECLI:EU:C:2005:676
- Date
- 10 novembre 2005