JurielDocuments qui citent ce texte
53Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.07.2024
Arrêt de la Cour du 11 juillet 2024, C-182/23
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.02.2022
Arrêt de la Cour du 24 février 2022, C-605/20, Suzlon Wind Energy Portugal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.06.2018
Arrêt de la Cour du 13 juin 2018, C-421/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.2015
Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-331/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2013
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-210/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.03.2012
Arrêt de la Cour du 22 mars 2012, C-153/11, Klub OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2012
Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-118/11, Eon Aset Menidjmunt OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.06.2010
Arrêt de la Cour du 3 juin 2010, C-237/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.03.2007
Arrêt de la Cour du 29 mars 2007, C-111/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.03.2006
Arrêt de la Cour du 30 mars 2006, C-184/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.01.2006
Arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, C-354/03 e.a., Optigen Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.12.2005
Arrêt de la Cour du 15 décembre 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.07.2005
Arrêt de la Cour du 14 juillet 2005, C-434/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.04.2005
Arrêt de la Cour du 21 avril 2005, C-25/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2003
Arrêt de la Cour du 8 mai 2003, C-269/00
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.2001
Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-415/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2000
Arrêt de la Cour du 8 juin 2000, C-400/98
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2010
Champ d'application, service, opération imposable
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2021
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 20 mai 2021, C-45/20 et C-46/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.2019