JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2021
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS
2occurrences
Arrêt de la Cour du 20 décembre 2017, C-291/16, Schweppes SA · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-291/16 ECLI:EU:C:2017:990 20 décembre 2017
Arrêt de la Cour du 20 décembre 2017, C-291/16, Schweppes SARapprochement des législations, épuisement du droit conféré par la marque, marques parallèles, cession des marques pour une partie du territoire de l’Espace économique européen (EEE), stratégie commerciale favorisant délibérément l’image d’une marque globale et unique après la cession, titulaires indépendants mais ayant des rapports commerciaux et économiques étroits
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-291-16-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Deuxième chambre
- Affaire
- C-291/16
- ECLI
- ECLI:EU:C:2017:990
- Date
- 20 décembre 2017