Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-291/15, EURO 2004. Hungary Kft · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Sixième chambre C-291/15 ECLI:EU:C:2016:455 16 juin 2016

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Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-291/15, EURO 2004. Hungary KftUnion douanière, tarif douanier commun, détermination de la valeur en douane, valeur transactionnelle, prix effectivement payé, doutes fondés sur la véracité du prix déclaré, prix déclaré inférieur au prix payé dans le cadre d’autres transactions relatives à des marchandises similaires

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-291-15-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Sixième chambre
Affaire: C-291/15
ECLI: ECLI:EU:C:2016:455
Date: 16 juin 2016

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