Arrêt de la Cour du 20 juin 2002, C-287/00 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-287/00 ECLI:EU:C:2002:388 20 juin 2002

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Arrêt de la Cour du 20 juin 2002, C-287/006^e directive 77/388 art. 13 et art. 2

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-287-00-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-287/00
ECLI: ECLI:EU:C:2002:388
Date: 20 juin 2002

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Documents qui citent ce texte

44

Tous les types44 Jurisprudence européenne36 Arrêts6 Décisions anticipées1 Questions parlementaires1

Cour suprêmeCour d'appel

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.01.2003

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 30 janvier 2003, C-212/01

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.11.2002

Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 14 novembre 2002, C-144/00

1occurrence

Question parlementaire25.06.2008

Dispenses de paiement. Universités

1occurrence

Décision anticipée29.06.2016

Localisation activité éducative (> 1 jour)

1occurrence