Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-281/11 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Cinquième chambre C-281/11 ECLI:EU:C:2013:855 19 décembre 2013

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Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-281/11Utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-281-11-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Cinquième chambre
Affaire: C-281/11
ECLI: ECLI:EU:C:2013:855
Date: 19 décembre 2013

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