Arrêt de la Cour du 15 septembre 1998, C-279/96 e.a., Ansaldo Energia SpA · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-279/96, C-280/96, C-281/96 ECLI:EU:C:1998:403 15 septembre 1998

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 15 septembre 1998, C-279/96 e.a., Ansaldo Energia SpARépétition de l'indu, délais procéduraux nationaux, intérêts

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-279-96-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaires: C-279/96, C-280/96, C-281/96
ECLI: ECLI:EU:C:1998:403
Date: 15 septembre 1998

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

4

Tous les types4 Jurisprudence européenne4

ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.03.2009

Arrêt de la Cour du 24 mars 2009, C-445/06

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.11.2000

Arrêt de la Cour du 28 novembre 2000, C-88/99, Roquette Frères SA

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.12.1998

Arrêt de la Cour du 1er décembre 1998, C-326/96

3occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.01.2012

Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 12 janvier 2012, C-591/10, Littlewoods Retail Ltd

1occurrence