JurielDocuments qui citent ce texte
13ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.07.2008
Arrêt de la Cour du 1er juillet 2008, C-341/06, Chronopost SA
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.06.2006
Arrêt de la Cour du 15 juin 2006, C-393/04 et C-41/05, Air Liquide Industries Belgium SA
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.03.2006
Arrêt de la Cour du 30 mars 2006, C-451/03, Servizi Ausiliari Dottori Commercialisti Srl
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-372/97
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.07.2003
Arrêt de la Cour du 24 juillet 2003, C-280/00, Altmark Trans GmbH
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.06.2002
Arrêt de la Cour du 13 juin 2002, C-382/99
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2002
Arrêt de la Cour du 7 mars 2002, C-310/99
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.03.2001
Arrêt de la Cour du 22 mars 2001, C-17/99
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.09.2000
Arrêt de la Cour du 19 septembre 2000, C-156/98
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.06.1999
Arrêt de la Cour du 17 juin 1999, C-75/97
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.03.1997
Arrêt de la Cour du 20 mars 1997, C-24/95, Alcan Deutschland GmbH
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ArrêtTribunal de l'Union européenne15.06.2000
Arrêt du Tribunal du 15 juin 2000, T-298/97 e.a.
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.10.2004
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 28 octobre 2004, C-172/03
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