JurielDocuments qui citent ce texte
11Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.03.2021
Arrêt de la Cour du 4 mars 2021, C-581/19, Frenetikexito
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.07.2020
Arrêt de la Cour du 2 juillet 2020, C-215/19
5occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.09.2019
Arrêt de la Cour du 4 septembre 2019, C-71/18
2occurrences
JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026
Séminaire, Différents taux de TVA
1occurrence
JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026
Traiteur
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Gand15.12.2022
Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Démolition et reconstruction
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2022
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 8 décembre 2022, C-516/21
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.09.2020
Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 septembre 2020, C-449/19
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.2019
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting
1occurrence
Décision anticipée17.12.2019
Prestation de services complexe
1occurrence