JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd
1occurrence
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juillet 2006, C-278/05 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes C-278/05 ECLI:EU:C:2006:476 13 juillet 2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juillet 2006, C-278/05Protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels, prestations de vieillesse, protection des droits acquis, étendue de la protection, responsabilité d'un État membre du fait d'une transposition incorrecte d'une directive, conditions
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-278-05-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Affaire
- C-278/05
- ECLI
- ECLI:EU:C:2006:476
- Date
- 13 juillet 2006