JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.02.2005
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 24 février 2005, C-465/03, Kretztechnik AG
1occurrence
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 15 janvier 2004, C-278/02, Herbert Handlbauer GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières
Aller à la listeJuriel
Cour de justice des Communautés européennes C-278/02 ECLI:EU:C:2004:27 15 janvier 2004
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 15 janvier 2004, C-278/02, Herbert Handlbauer GmbHAgriculture, organisation commune des marchés, viande bovine, restitutions à l'exportation, remboursement des montants indûment perçus, poursuites des irrégularités, effet direct, délai de prescription, interruption de la prescription
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-278-02-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Affaire
- C-278/02
- ECLI
- ECLI:EU:C:2004:27
- Date
- 15 janvier 2004