Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 11 juin 2008, C-275/07 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes C-275/07 ECLI:EU:C:2008:334 11 juin 2008

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Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 11 juin 2008, C-275/07Transit communautaire externe, carnets TIR, droits de douane, ressources propres des Communautés, mise à disposition, délai, intérêts de retard, règles de comptabilisation

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-275-07-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-275/07
ECLI
ECLI:EU:C:2008:334
Date
11 juin 2008

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