Arrêt de la Cour du 19 mars 2009, C-275/07 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Première chambre C-275/07 ECLI:EU:C:2009:169 19 mars 2009

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Arrêt de la Cour du 19 mars 2009, C-275/07Transit communautaire externe, carnets TIR, droits de douane, ressources propres des Communautés, mise à disposition, délai, intérêts de retard, règles de comptabilisation

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-275-07-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Première chambre
Affaire: C-275/07
ECLI: ECLI:EU:C:2009:169
Date: 19 mars 2009

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