JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.02.2016
Conclusions de l'avocat général Bobek du 18 février 2016, C-80/15, Robert Fuchs AG
4occurrences
Arrêt de la Cour du 15 décembre 2004, C-272/03 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-272/03 ECLI:EU:C:2004:805 15 décembre 2004
Arrêt de la Cour du 15 décembre 2004, C-272/03Code des douanes communautaire, naissance de la dette douanière, régime de l'admission temporaire, changement du tracteur d'une semi-remorque
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-272-03-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Cinquième chambre
- Affaire
- C-272/03
- ECLI
- ECLI:EU:C:2004:805
- Date
- 15 décembre 2004