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1occurrence
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-271/09 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-271/09 ECLI:EU:C:2011:855 21 décembre 2011
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-271/09Libre circulation des capitaux, champ d’application, fonds de pension ouverts, limitation du placement de capitaux à l’étranger, proportionnalité
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-271-09-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Troisième chambre
- Affaire
- C-271/09
- ECLI
- ECLI:EU:C:2011:855
- Date
- 21 décembre 2011