Conclusions de l'avocat général Bobek du 21 avril 2016, C-270/15 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne C-270/15 ECLI:EU:C:2016:289 21 avril 2016

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Conclusions de l'avocat général Bobek du 21 avril 2016, C-270/15Aides accordées par les autorités belges pour le financement des tests de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les bovins, avantage sélectif

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-270-15-conclusions

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-270/15
ECLI
ECLI:EU:C:2016:289
Date
21 avril 2016

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