Arrêt de la Cour du 12 mars 2002, C-27/00 et C-122/00 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-27/00, C-122/00 ECLI:EU:C:2002:161 12 mars 2002

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Arrêt de la Cour du 12 mars 2002, C-27/00 et C-122/00Emissions sonores des avions, interdiction des avions "remotorisés" avec un moteur dont le taux de dilution est inférieur à 3, validité

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-27-00-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaires: C-27/00, C-122/00
ECLI: ECLI:EU:C:2002:161
Date: 12 mars 2002

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