JurielDocuments qui citent ce texte
32ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.09.2011
Arrêt de la Cour du 8 septembre 2011, C-177/10
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.2011
Arrêt de la Cour du 8 mars 2011, C-240/09
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2010
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-279/09
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2010
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-444/09 et C-456/09
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.07.2010
Arrêt de la Cour du 1er juillet 2010, C-194/08
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.06.2010
Arrêt de la Cour du 10 juin 2010, C-395/08 et C-396/08
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.03.2010
Arrêt de la Cour du 18 mars 2010, C-317/08 e.a.
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.01.2010
Arrêt de la Cour du 19 janvier 2010, C-555/07
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2009
Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-63/08
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.07.2009
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-537/07
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.07.2017
Conclusions de l'avocat général Wahl du 5 juillet 2017, C-374/16 et C-375/16
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.01.2012
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 12 janvier 2012, C-591/10, Littlewoods Retail Ltd
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