Arrêt de la Cour du 21 mars 2002, C-267/00 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-267/00 ECLI:EU:C:2002:202 21 mars 2002

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Arrêt de la Cour du 21 mars 2002, C-267/00Opérations exonérées, organismes gérés et administrés à titre bénévole

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-267-00-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Cinquième chambre
Affaire: C-267/00
ECLI: ECLI:EU:C:2002:202
Date: 21 mars 2002

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