Arrêt de la Cour du 15 mars 2001, C-265/99 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-265/99 ECLI:EU:C:2001:169 15 mars 2001

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Arrêt de la Cour du 15 mars 2001, C-265/99Taxe sur les véhicules à moteur

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-265-99-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Cinquième chambre
Affaire: C-265/99
ECLI: ECLI:EU:C:2001:169
Date: 15 mars 2001

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