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1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.10.2010
Conclusions de l'avocat général Bot du 5 octobre 2010, C-41/09
1occurrence
Arrêt de la Cour du 15 octobre 2009, C-263/08 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-263/08 ECLI:EU:C:2009:631 15 octobre 2009
Arrêt de la Cour du 15 octobre 2009, C-263/08Participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement, droit de former un recours contre les décisions d’autorisation de projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-263-08-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Deuxième chambre
- Affaire
- C-263/08
- ECLI
- ECLI:EU:C:2009:631
- Date
- 15 octobre 2009