Arrêt de la Cour du 23 avril 2015, C-260/13 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice de l'Union européenne Cinquième chambre C-260/13 ECLI:EU:C:2015:257 23 avril 2015

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 23 avril 2015, C-260/13Reconnaissance mutuelle des permis de conduire, refus d’un État membre de reconnaître, à une personne ayant conduit sous l’influence de produits stupéfiants, la validité d’un permis de conduire délivré par un autre État membre

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-260-13-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Cinquième chambre
Affaire: C-260/13
ECLI: ECLI:EU:C:2015:257
Date: 23 avril 2015

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

6

Tous les types6 Jurisprudence européenne6

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2022

Arrêt de la Cour du 6 octobre 2022, C-266/21

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.06.2021

Arrêt de la Cour du 22 juin 2021, C-439/19

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2021

Arrêt de la Cour du 29 avril 2021, C-56/20

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.10.2020

Arrêt de la Cour du 28 octobre 2020, C-112/19

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.10.2017

Arrêt de la Cour du 26 octobre 2017, C-195/16

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.07.2015

Arrêt de la Cour du 16 juillet 2015, C-544/13 et C-545/13, Abcur AB

1occurrence