Arrêt de la Cour du 21 juin 2007, C-259/05 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Première chambre C-259/05 ECLI:EU:C:2007:363 21 juin 2007

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Arrêt de la Cour du 21 juin 2007, C-259/05Câbles composés de cuivre et de PVC, exportation vers la Chine à des fins de valorisation, code GC 020, combinaison de deux substances figurant dans la liste verte de déchets, non-inclusion de ce déchet mixte dans ladite liste, conséquences

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-259-05-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Première chambre
Affaire
C-259/05
ECLI
ECLI:EU:C:2007:363
Date
21 juin 2007

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