Ordonnance de la Cour du 5 novembre 2014, C-254/14 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Septième chambre C-254/14 ECLI:EU:C:2014:2354 5 novembre 2014

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Ordonnance de la Cour du 5 novembre 2014, C-254/14Politique communautaire dans le domaine de l’eau, prix facturé au consommateur, possibilité de facturer des coûts fixes, faits antérieurs à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne, incompétence manifeste de la Cour

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-254-14-ordonnance

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Septième chambre
Affaire
C-254/14
ECLI
ECLI:EU:C:2014:2354
Date
5 novembre 2014

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

3
Tous les types3Jurisprudence européenne3

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.03.2021

Arrêt de la Cour du 25 mars 2021, C-307/19, Obala i lučice d.o.o

1occurrence

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne11.05.2017

Ordonnance de la Cour du 11 mai 2017, C-286/16, SC Exmitiani SRL

2occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne02.06.2016

Ordonnance de la Cour du 2 juin 2016, C-50/16

1occurrence