JurielDocuments qui citent ce texte
31Cour d'appel
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-605/15
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.12.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 décembre 2016, C-699/15
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.03.2015
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 26 mars 2015, C-108/14 et C-109/14, Beteiligungsgesellschaft Larentia + Minerva mbH & Co. KG
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2013
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 juin 2013, C-189/11, C-193/11, C-236/11, C-269/11, C-293/11, C-296/11, C-309/11 et C-450/11
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.09.2009
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 septembre 2009, C-262/08, CopyGene A/S
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.01.2009
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 janvier 2009, C-357/07
1occurrence
Commentaire administratif01.06.2025
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives
1occurrence
Commentaire administratif16.04.2024
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives (01.04.2024)
1occurrence
Commentaire administratif19.04.2023
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives (01.04.2023)
1occurrence
Commentaire administratif20.04.2022
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives (01.04.2022)
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Commentaire administratif04.06.2021
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives
1occurrence