JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-40/15, Aspiro SA
1occurrence
Arrêt de la Cour du 15 octobre 2015, C-251/14 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-251/14 ECLI:EU:C:2015:687 15 octobre 2015
Arrêt de la Cour du 15 octobre 2015, C-251/14Rapprochement des législations, qualité des carburants diesel, spécification technique nationale imposant des exigences de qualité supplémentaires par rapport au droit de l’Union
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-251-14-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Première chambre
- Affaire
- C-251/14
- ECLI
- ECLI:EU:C:2015:687
- Date
- 15 octobre 2015