Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-250/18 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Huitième chambre C-250/18 ECLI:EU:C:2019:343 2 mai 2019

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Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-250/18Traitement des déchets, granulats de pierre ne répondant pas à la notion de “sous-produit”, obligation des États membres de veiller à la protection de la santé humaine et de l’environnement, obligation de faire traiter les déchets par leur détenteur ou d’autres personnes désignées

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-250-18-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Huitième chambre
Affaire
C-250/18
ECLI
ECLI:EU:C:2019:343
Date
2 mai 2019

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