Arrêt de la Cour du 17 septembre 1996, C-246/94 e.a. · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre C-246/94, C-247/94, C-248/94, C-249/94 ECLI:EU:C:1996:329 17 septembre 1996

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Arrêt de la Cour du 17 septembre 1996, C-246/94 e.a.Règlements (CEE) nºs 612/77 et 1384/77 de la Commission, régime spécial à l'importation de certains jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-246-94-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Sixième chambre
Affaires: C-246/94, C-247/94, C-248/94, C-249/94
ECLI: ECLI:EU:C:1996:329
Date: 17 septembre 1996

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