Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 17 mars 2005, C-244/03 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes C-244/03 ECLI:EU:C:2005:178 17 mars 2005

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Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 17 mars 2005, C-244/03Produits cosmétiques, expérimentations sur les animaux, annulation partielle, indissociabilité, irrecevabilité

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-244-03-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-244/03
ECLI
ECLI:EU:C:2005:178
Date
17 mars 2005

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