Arrêt de la Cour du 14 octobre 2010, C-243/09 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-243/09 ECLI:EU:C:2010:609 14 octobre 2010

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Arrêt de la Cour du 14 octobre 2010, C-243/09Politique sociale, protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, aménagement du temps de travail, sapeurs-pompiers employés dans le secteur public, service d’intervention, durée maximale hebdomadaire de travail, refus d’effectuer un travail dépassant cette durée, mutation forcée dans un autre service, effet direct, conséquence pour les juridictions nationales

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-243-09-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-243/09
ECLI
ECLI:EU:C:2010:609
Date
14 octobre 2010

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