JurielDocuments qui citent ce texte
15Tous les types15Jurisprudence européenne8Arrêts1Fiches de commentaire administratif5Décisions anticipées1
Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.2016
Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-263/15, Lajvér Meliorációs Nonprofit Kft
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2013
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2013, C-388/11
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2012
Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-25/11
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2009
Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-74/08, PARAT Automotive Cabrio Textiltetőket Gyártó Kft
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.2008
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2008, C-488/07, Royal Bank of Scotland plc
2occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.03.2012
Droit à déduction de l’impôt, base d'imposition, disposition pénale
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2015, C-126/14, "Sveda" UAB
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2013
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 7 mars 2013, C-219/12
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.05.2011
Conclusions de l'avocat général Bot du 26 mai 2011, C-274/10
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
3occurrences
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
3occurrences
Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
3occurrences
Commentaire administratif01.12.2022
Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11
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Commentaire administratif01.11.2021
Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11
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Décision anticipée19.05.2020
Impôt des sociétés, Assujetissement, Société résidente
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