JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2019
Arrêt de la Cour du 8 mai 2019, C-712/17, EN.SA. Srl
2occurrences
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2018, C-242/17, Legatoria Editoriale Giovanni Olivotto (L.E.G.O.) SpA · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-242/17 ECLI:EU:C:2018:804 4 octobre 2018
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2018, C-242/17, Legatoria Editoriale Giovanni Olivotto (L.E.G.O.) SpAEnvironnement, promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, bioliquides utilisés pour une installation thermoélectrique, critères de durabilité pour les bioliquides, systèmes nationaux de certification de la durabilité, systèmes volontaires de certification de la durabilité des biocarburants et des bioliquides approuvés par la Commission européenne, réglementation nationale prévoyant l’obligation pour les opérateurs intermédiaires de présenter les certificats de durabilité, libre circulation des marchandises
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-242-17-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Deuxième chambre
- Affaire
- C-242/17
- ECLI
- ECLI:EU:C:2018:804
- Date
- 4 octobre 2018