Arrêt de la Cour du 22 octobre 2009, C-242/08, Swiss Re Germany Holding GmbH · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Quatrième chambre C-242/08 ECLI:EU:C:2009:647 22 octobre 2009

Rechercher

Arrêt de la Cour du 22 octobre 2009, C-242/08, Swiss Re Germany Holding GmbHNotion d’opérations d’assurance et de réassurance, cession à titre onéreux d’un portefeuille de contrats de réassurance vie à une personne établie dans un État tiers, détermination du lieu de cette cession, exonérations

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-242-08-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Quatrième chambre
Affaire
C-242/08
ECLI
ECLI:EU:C:2009:647
Date
22 octobre 2009

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

24

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.07.2011

Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 14 juillet 2011, C-93/10, GFKL Financial Services AG

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.12.2010

Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 16 décembre 2010, C-540/09

1occurrence
1occurrence

Décision anticipée13.11.2018

Prestations de services soumises à la TVA

1occurrence